Pourquoi est-il impératif de garder ses justificatifs de travaux ?

À compter du 1^er juillet 2021, l’immobilier à Saint-Jean de monts connaitra un changement important. En effet, avant tout achat de maison à Saint-Jean de mont, le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera obligatoire. Mais pour l’obtenir, le propriétaire devra fournir les justificatifs des différents travaux effectués dans le logement.

Estimation fiable de la note énergétique des logements

L’importance de conserver les justificatifs de vos travaux se justifie par le fait que vous êtes obligé de les présenter au moment de réaliser le DPE. Pour un appartement à vendre à Saint-Jean de monts, ces justificatifs permettent au diagnostiqueur de définir l’état réel des équipements. Ainsi, ce dernier pourra faire une estimation fiable de la note énergétique du logement.

De plus, le diagnostiqueur peut vérifier les informations techniques de chaque équipement et sa conformité aux normes.

L’importance de conserver les justificatifs de travaux dans le nouveau DPE se justifie par le fait que le diagnostiqueur n’a pas accès à toutes les installations et équipements du logement. Par exemple en copropriété, des installations comme la chaufferie principale ou l’isolation thermique ne peuvent être inspectées. Dans ces cas, le propriétaire devra fournir les documents afférents à ces installations.

Un diagnostic de performance énergétique crédible

En intégrant de nouvelles dispositions dans le processus d’obtention du DPE, les gouvernants ont voulu crédibiliser le document. Déjà, à compter de cet été, le DPE sera obligatoire pour la mise en vente ou la location de tout logement.

De plus, cette version du diagnostic impose de nouveaux paramètres et méthodes dans sa réalisation. En dehors du système de chauffage et de production d’eau chaude, les facteurs énergétiques seront pris en compte. En effet, pour que la note corresponde à la consommation réelle, les systèmes d’éclairage et de ventilation seront aussi considérés.

En plus de la consommation énergétique, le taux d’émission de gaz à effet de serre sera aussi intégré au DPE.

Par ailleurs, à chaque note correspond une étiquette qui évolue de façon dégressive de A à G. Pour obtenir la note énergétique de votre bien, le diagnostiqueur prend en compte la plus faible étiquette entre la consommation énergétique et l’empreinte carbone.

DPE opposable

En raison de la fiabilité du nouveau DPE, ce dernier est rendu opposable par la règlementation. Ainsi, en cas d’erreurs ou d’irrégularités sur le diagnostic, les locataires ou les acquéreurs peuvent poursuivre les propriétaires. En cela, l’agence immobilière de Saint-Jean de monts peut vous accompagner pour obtenir un DPE inattaquable après la vente. L’Empire Immobilier fait en effet partie des agences les plus crédibles de cette région.

Par ailleurs, la réforme du nouveau DPE prévoit l’interdiction de la location des biens notés qui seront notés F ou G à partir de 2028.

Quelques justificatifs de travaux obligatoires

En l’absence de certains justificatifs, la loi permet au diagnostiqueur d’estimer la performance du logement par défaut. C’est pourquoi vous devez conserver un maximum de documents justificatifs pour une bonne évaluation énergétique de votre logement. Si vous possédez une maison à vendre à Saint-Jean de mont, voici une liste de justificatifs à conserver :

• plan du logement ;
• diagnostic de surface habitable ;
• factures de travaux et contrats de maintenance ou d’entretien des équipements ;
• documents justificatifs de l’isolation.

En résumé, l’obligation de conserver les justificatifs de travaux vient de la réforme du nouveau DPE. Elle permet d’obtenir un diagnostic sûr et fiable opposable au propriétaire. À terme, cela permettra d’éliminer les passoires thermiques des offres de location ou de vente de biens immobiliers.